Chez Sami Constructions nous proposons systématiquement un ensemble de garanties comprises dans nos prestations. Pour plus de tranquillité et de sérénité, vous bénéficiez d’une protection optimale pour la réalisation de votre villa individuelle.

Le contrat de construction C.C.M.I. : qu’est-ce que c’est ?

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un document légal obligatoire qui doit être signé avant le début des travaux de votre future maison. Il est le seul contrat qui vous protège en tant qu’acquéreur. Il est fourni par votre constructeur de maison individuelle, et réglementé par la loi du 19 décembre 1990 (plus communément appelée « loi de 1990 »). Toutes les dispositions légales relatives au CCMI sont d’ordre public : il n’est pas possible d’y déroger contractuellement.

Quel est l’objectif du CCMI ?

Le contrat de construction CCMI a pour but de vous protéger et d’être assuré de voir votre maison construite dans les délais et au prix convenus au préalable. C’est le contrat de construction qui offre le plus de sécurité juridique pour les maîtres d’ouvrage : vous bénéficiez de solides garanties encadrées par la loi.

Quels sont les intervenants ?

Le CCMI implique quatre intervenants :

  • le maître d’ouvrage : c’est-à-dire vous

  • le constructeur de maison : Sami Constructions

  • le garant du constructeur

  • le prêteur grâce auquel vous financez votre projet de construction.

Quelles sont les garanties et assurances fournies par le CCMI ?

En signant un contrat de construction de maison individuelle vous bénéficiez de plusieurs garanties et assurances obligatoires :

  • Garantie de livraison à prix et délai convenus

  • Garantie de remboursement des acomptes

  • Garantie de parfait achèvement

  • Garantie Biennale ou de bon fonctionnement

  • Garantie Décennale

  • Garantie Dommages-ouvrage.

Une fois votre habitation neuve achevée, un certain nombre de garanties sont mises en place afin de vous assurer la rectification d’éventuels problèmes ou dysfonctionnements.

Les modalités de paiement

Le contact de construction CCMI prévoit un paiement échelonné en fonction de l’avancement des travaux de la construction de votre maison individuelle.

Nos équipes Sami Constructions sont à votre disposition pour plus d’information concenant votre CCMI.